Quitter sa banque sans incident : le calendrier, le mandat et les angles morts
Mandat, délai de 22 jours ouvrés, chèques, épargne, crédit en cours : la méthode pour changer de banque sans prélèvement rejeté ni frais inutiles.
Changer de banque fait partie de ces démarches que l'on repousse d'année en année, par crainte d'un salaire égaré ou d'un prélèvement rejeté. Depuis février 2017, pourtant, c'est la nouvelle banque qui se charge de l'essentiel : c'est le service d'aide à la mobilité bancaire, gratuit et encadré par l'article L312-1-7 du Code monétaire et financier. Il ne couvre cependant pas tout. Les paiements par carte, les chèques en circulation, l'épargne ou un crédit immobilier restent à votre charge, et ce sont eux qui provoquent la plupart des incidents. Voici la méthode complète, du choix de partir à la clôture de l'ancien compte, avec le calendrier réel de la procédure.
Avant de signer : vérifier que le changement vaut la peine
Les motifs les plus fréquents sont les frais, un conseiller injoignable ou un besoin que la banque actuelle couvre mal : un compte joint, un crédit, des retraits à l'étranger. Pour comparer les frais, ne vous fiez pas aux publicités. Chaque plaquette tarifaire commence par un extrait standard des tarifs, qui présente les mêmes services dans le même ordre d'une banque à l'autre, et votre banque doit vous adresser chaque année, en janvier, le récapitulatif des frais réellement payés l'année précédente. C'est ce document qu'il faut mettre en face des offres concurrentes.
Exemple chiffré, purement illustratif. Un client paie 2 euros par mois de frais de tenue de compte et 50 euros par an pour sa carte, soit 74 euros. S'il a subi deux commissions d'intervention de 8 euros dans l'année, il atteint 90 euros. Une offre à 0 euro sous condition d'usage lui fait économiser ce montant, mais seulement s'il remplit les conditions (paiements mensuels minimum, revenus domiciliés) et s'il n'a pas besoin de déposer des espèces ou des chèques régulièrement, services souvent limités ou facturés dans les banques en ligne. Un écart de quelques euros par an ne justifie pas une procédure d'un mois ; un écart de 80 ou 100 euros, si.
Ce que fait la mobilité bancaire, et ce qu'elle ne fait pas
Selon la fiche F33881 de service-public.gouv.fr, le service ne concerne que les comptes de dépôt détenus en France par des particuliers, hors usage professionnel. Il est gratuit. La nouvelle banque recense auprès de l'ancienne vos prélèvements valides et vos virements récurrents reçus, puis prévient elle-même les organismes concernés : employeur, caisse de retraite, CAF, fournisseurs d'énergie, opérateur, assureurs. Elle peut aussi reprogrammer vos virements permanents et, si vous le demandez, faire clôturer l'ancien compte et transférer le solde.
Restent en dehors du dispositif : les livrets et comptes d'épargne, les comptes à terme, les titres, les crédits, les paiements récurrents par carte bancaire et les chèques. Le fonctionnement général des établissements est rappelé dans notre article sur le secteur bancaire. Retenez surtout que tout ce qui n'est ni un prélèvement ni un virement reste sous votre responsabilité.
Le calendrier des 22 jours ouvrés
La procédure dure au maximum 22 jours ouvrés à compter de la signature de votre accord, soit environ un mois calendaire, davantage s'il tombe des jours fériés. La fiche de service-public la découpe en quatre temps : 2 jours pour que la nouvelle banque interroge l'ancienne, 5 jours pour que l'ancienne transmette la liste des opérations, 5 jours pour prévenir les émetteurs, puis 10 jours pour que ceux-ci prennent en compte vos nouvelles coordonnées. Le calculateur ci-dessous applique ces délais à votre date de signature, en sautant les week-ends et les jours fériés.
Les étapes dans l'ordre
- Ouvrez le nouveau compte et attendez d'avoir reçu la carte et les moyens de paiement avant de lancer quoi que ce soit.
- Signez l'accord de mobilité auprès de la nouvelle banque. Il indique si vous souhaitez annuler vos virements permanents à l'ancienne banque, à quelle date ils cessent, si vous demandez la clôture de l'ancien compte et, dans ce cas, la date de transfert du solde.
- Faites l'inventaire de ce que la procédure ne voit pas : abonnements payés par carte, comptes en ligne qui gardent votre ancien RIB, virements que vous déclenchez vous-même.
- Vérifiez les premiers mouvements sur le nouveau compte : salaire, loyer, énergie. Un oubli se repère au premier mois.
- Clôturez seulement quand tout est passé, chèques compris. La clôture d'un compte de dépôt est gratuite.
Après la clôture, l'ancienne banque doit vous signaler gratuitement, pendant 13 mois, toute opération présentée sur le compte fermé, dans les trois jours ouvrés. C'est votre filet de sécurité pour un prélèvement annuel oublié, comme une taxe ou une cotisation d'assurance.
Les angles morts : carte, chèques, épargne et titres
Les paiements récurrents par carte sont le premier oubli : plateformes de vidéo, abonnements de presse, stockage en ligne, péages. La procédure ne les connaît pas. Mettez à jour la carte dans chaque compte en ligne avant que l'ancienne ne soit désactivée. Pour les chèques, rappelez-vous qu'un chèque reste encaissable un an et huit jours : un chèque de caution remis à un propriétaire ou à un club peut ressurgir longtemps après.
L'épargne se traite à part. On ne peut détenir qu'un seul Livret A : pour le déplacer, demandez à la nouvelle banque d'organiser le transfert plutôt que d'en ouvrir un second. Notre point sur les placements sans risque rappelle ce que chaque livret apporte. Un plan d'épargne logement se transfère également, sans perdre son ancienneté. Pour un PEA ou un compte-titres, le transfert est possible, mais des frais peuvent s'appliquer : demandez-en le montant avant, et voyez si conserver les titres là où ils sont n'est pas plus simple, comme l'explique notre guide pour investir en bourse avec sa banque.
Un crédit en cours ne vous retient pas, sauf clause précise
Un crédit à la consommation ou immobilier n'empêche pas de changer de banque : le prêt reste chez le prêteur d'origine, et la mobilité bancaire redirige simplement le prélèvement des échéances vers le nouveau compte. En revanche, relisez votre offre de prêt immobilier. Une clause de domiciliation des revenus peut vous obliger à faire verser vos revenus dans la banque prêteuse pendant une durée limitée, à condition qu'elle s'accompagne d'un avantage individualisé, souvent un taux réduit. La quitter avant le terme peut vous faire perdre cet avantage. Les conditions d'obtention d'un prêt sont détaillées dans notre article sur qui a droit à un prêt immobilier.
La mobilité bancaire transfère des ordres de paiement, pas des contrats : crédits, épargne et assurances liées au compte se regardent un par un.
Pensez enfin aux contrats annexes : assurance des moyens de paiement, assistance, protection juridique souscrites avec le compte. Ils ne s'arrêtent pas toujours seuls à la clôture : résiliez-les par écrit.
La check-list avant de clôturer
- Salaire, pensions et prestations reçus au moins une fois sur le nouveau compte.
- Prélèvements mensuels passés au moins une fois sur le nouveau compte.
- Prélèvements annuels et trimestriels identifiés (taxe foncière, assurances, abonnements).
- Carte mise à jour dans tous les comptes en ligne.
- Chèques émis encaissés, ou provision laissée sur l'ancien compte.
- Livret A, PEL, PEA : transfert demandé ou décision de les laisser.
- Contrats annexes au compte résiliés.
Si un prélèvement est rejeté ou un virement perdu par la faute de l'une des banques pendant la procédure, elle doit vous indemniser sans délai, sauf à prouver un cas de force majeure ou une obligation légale. En cas de blocage, l'ACPR, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, est l'organisme de référence.
Questions fréquentes
Peut-on changer de banque quand on veut ?
Oui. Un compte de dépôt peut être clôturé à tout moment, sans motif, et la clôture est gratuite. Rien n'oblige à attendre la date anniversaire de l'ouverture ou une échéance de carte. Seule une clause de domiciliation des revenus liée à un crédit immobilier peut avoir des conséquences, en faisant perdre l'avantage de taux obtenu en contrepartie.
Faut-il prévenir son employeur soi-même ?
Non, la nouvelle banque informe les émetteurs de virements récurrents qu'elle a recensés, dont l'employeur. Transmettre vous-même votre nouveau RIB au service de paie reste une sécurité utile, surtout si la signature tombe juste avant la date de versement du salaire : un salaire versé sur l'ancien compte n'est pas perdu, mais il faudra le rapatrier.
Que se passe-t-il si un prélèvement arrive sur l'ancien compte après la clôture ?
Il est rejeté, mais l'ancienne banque doit vous prévenir gratuitement dans les trois jours ouvrés, et ce pendant 13 mois après la clôture. Contactez alors le créancier pour lui donner vos nouvelles coordonnées. C'est pour éviter ce cas que l'on conseille de garder l'ancien compte ouvert et approvisionné quelques semaines de plus que les 22 jours ouvrés.